Confiant, vous envoyez votre feuille de soins à votre mutuelle afin d’obtenir un remboursement. Vous n’avez pas de doutes quant à la réponse de cette dernière : vous avez choisi une offre qui couvre ces frais à 100 %, vous avez respecté le parcours de soins coordonnés et vous avez choisi un médecin adhérant au DPTAM.
Alors quelle est votre surprise lorsque vous recevez une réponse négative !
En observant votre feuille de soins de plus près, vous vous rendez compte de la présence de l’inscription DE dans la section « Dépassements ».
Il s’agit, en fait, d’un dépassement d’honoraires pour exigence et bien souvent, on ne comprend pas pourquoi il est présent.
Cependant, cela peut être évité.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un dépassement d’honoraires pour exigence, comment il fonctionne et comment l’éviter.
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires pour exigence ?
Lorsque, lors d’une consultation, le patient a une demande particulière en dehors des motifs médicaux habituels, cela peut entraîner un dépassement d’honoraires pour exigence.
Le montant de la consultation médicale dépasse donc le tarif de remboursement fixé par l’Assurance Maladie.
Ces dépassements d’honoraires pour exigence sont signalés par le code « DE » sur la feuille de soins.
⚠️ C’est important d’en avoir conscience car ces frais ne sont remboursés ni par l’Assurance maladie ni par votre mutuelle.
Pour mieux comprendre ce principe, nous vous proposons quelques exemples de situations qui peuvent entrainer ces frais supplémentaires :
🕐 Lorsque le patient demande une consultation en dehors des heures habituelles
Si vous demandez un rendez-vous médical en dehors des heures de consultation habituelles de votre médecin, cela peut entraîner un dépassement d’honoraires pour exigence.
➡️ Par exemple, lorsque vous demandez un rendez-vous en soirée ou le week-end pour des raisons de commodités personnelles, sans raison médicale.
🏠 Lorsque le patient demande une consultation à domicile sans que cela soit médicalement justifié
Si vous demandez à ce que votre médecin se rende à votre domicile pour une consultation sans motif médical valable, cela peut entraîner un dépassement d’honoraires pour exigence.
➡️ Par exemple, si vous préférez consulter à domicile pour des raisons de confort sans que votre état de santé nécessite une telle visite.
📆 Lorsque le patient demande des consultations fréquentes sans justification médicale
Si vous avez l’habitude de consulter fréquemment un professionnel de santé pour des motifs non médicaux, cela peut entraîner un dépassement d’honoraires pour exigence.
➡️ Par exemple, si vous consultez de manière excessive pour des questions non urgentes ou des préoccupations mineures.
🩺 Lorsque le patient demande des actes médicaux non nécessaires
Si vous demandez des actes médicaux ou des examens sans justification médicale appropriée, cela peut également entraîner un dépassement d’honoraires pour exigence.
➡️ Par exemple, si vous demandez des examens de laboratoire ou d’imagerie simplement par précaution, sans raison médicale réelle.
Comment éviter les dépassements d’honoraires pour exigence ?
Le dépassement d’honoraires pour exigence, symbolisé par le code « DE » sur la feuille de soins, représente des frais supplémentaires qui peuvent être facturés par les professionnels de santé au-delà des tarifs conventionnels négociés par l’Assurance Maladie.
Il est essentiel de noter que les dépassements d’honoraires pour exigence ne sont pas plafonnés. En d’autres termes, même les médecins conventionnés en secteur 1, qui ont normalement des tarifs réglementés, peuvent choisir de fixer librement le montant du dépassement d’honoraires pour exigence.
Toutefois, cette liberté doit être exercée dans les limites du raisonnable et en accord avec l’acte médical réalisé. Les professionnels de santé sont tenus de respecter les principes de la déontologie médicale et de ne pas abuser de cette liberté.
En effet, ces abus peuvent, non seulement aller à l’encontre de l’éthique médicale, mais aussi créer des obstacles à l’accès aux soins car ils ne sont pas pris remboursés.
La transparence et la communication sont des éléments essentiels dans la gestion des dépassements d’honoraires pour exigence.
Sachez que les médecins sont tenus d’informer préalablement les patients du montant du dépassement et de la raison qui le justifie.
Cette information préalable doit permettre aux patients de prendre des décisions éclairées concernant leurs soins de santé.
De plus, la feuille de soins doit comporter la mention « DE » pour indiquer clairement que des dépassements pour exigence ont été appliqués.
Cette mention permet aux patients de comprendre les détails de la facturation et de vérifier si les frais supplémentaires ont été correctement justifiés.
De votre côté, il est important d’adopter des comportements responsables pour éviter de payer des dépassements d’honoraires pour exigence non justifiés.
Pour cela, nous vous conseillons de toujours suivre le parcours de soins coordonnés et d’éviter les exigences présentées dans la partie précédente.
Cliquez ici pour retrouver les étapes du parcours de soins coordonnées
- Déclarer son médecin traitant à l’Assurance Maladie et à sa mutuelle
- Consulter en priorité son médecin traitant
- Passer par son médecin traitant pour obtenir une ordonnance pour ensuite consulter un spécialiste (sauf pour certains professionnels de la santé tels que les gynécologues, les chirurgiens-dentistes, les ophtalmologues, les psychiatres, les stomatologues).
La gestion du dépassement d’honoraires pour exigence implique à la fois les professionnels de santé et les patients. Les médecins doivent exercer leur liberté de fixation des montants dans le respect des principes éthiques et informer les patients de manière transparente.
Les patients, quant à eux, doivent faire preuve de discernement dans leurs demandes médicales et respecter les protocoles de soins établis.
En comprenant ces aspects, vous pourrez mieux gérer les dépassements d’honoraires pour exigence et optimiser vos choix en matière de soins de santé.
Pour avoir un premier aperçu de nos offres, rendez-vous sur notre page Offres santé et n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire afin de recevoir nos plaquettes de garanties ainsi qu’une aide personnalisée.
Bonjour.
J’ai effectivement eu ce dépassement lors d’infiltration chez un radiologue,
Je n’avais rien demandé. J’y suis allé à l’heure du rendez vous sans aucune exigence
Le secrétariat ne m’a pas prévenu.
Je m’en suis rendu compte lors du non remboursement,
Cordialement.