Lorsque vous avez souscrit à votre mutuelle, vous avez sûrement entendu parler des termes « DPTAM » et « non-DPTAM ».
Cet acronyme signifie Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée.
En tant qu’acteur de la santé, l’un des rôles de la mutuelle MIASC est de vous conseiller et de répondre aux mieux à vos interrogations.
Nous recevons régulièrement des questions de votre part concernant le DPTAM, c’est pourquoi nous y répondons dans cet article.
Voici les questions les plus courantes concernant ce dispositif.
- Qu’est-ce que le DPTAM ?
- Quels sont les avantages de consulter un professionnel de santé affilié au DPTAM ?
- Est-ce que tous les professionnels de la santé sont tenus d’adhérer au DPTAM ?
- Comment savoir si un professionnel de santé pratique le DPTAM ?
- Est-ce que le tarif conventionnés du DPTAM garantissent un remboursement intégral par sa mutuelle ?
- Est-ce que les remboursements sont différents entre les professionnels affiliés au DPTAM et ceux du non-DPTAM ?
- Comment les dépassements d’honoraires fonctionnent-ils dans le cadre du DPTAM ?
- Est-ce que toutes les mutuelles prennent en charge les consultations avec des professionnels du DPTAM ?
Qu’est-ce que le DPTAM ?
Le DPTAM, Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisé, est un dispositif mis en place par l’Assurance maladie en collaboration avec les professionnels de la santé.
Son objectif est de maîtriser les tarifs des actes médicaux et de limiter les dépassements d’honoraires. Ainsi, les professionnels de santé affiliés au DPTAM s’engagent à respecter les tarifs conventionnés fixés par la Sécurité sociale.
Quels sont les avantages de consulter un professionnel de santé affilié au DPTAM ?
Consulter un professionnel de santé affilié au DPTAM présente plusieurs avantages. Tout d’abord, les tarifs pratiqués seront conformes aux tarifs conventionnés, ce qui signifie que votre mutuelle prendra en charge une part plus importante de ces frais*. De plus, cela peut garantir une certaine transparence tarifaire et vous éviter des dépenses excessives.
*Pour comprendre comment fonctionnent les remboursements de votre mutuelle, nous vous conseillons de vous rendre à la première partie de cet article.
Est-ce que tous les professionnels de santé sont tenus d’adhérer à ce dispositif ?
Non, l’adhésion au DPTAM n’est pas obligatoire pour les professionnels de santé. Ils peuvent choisir librement d’y adhérer ou non. Certains préfèrent pratiquer des dépassements d’honoraires et ne pas être contraints par les tarifs conventionnés.
Comment savoir si un professionnel de santé pratique le DPTAM ?
Vous pouvez vous renseigner directement auprès du professionnel de santé ou de son cabinet pour savoir s’il est affilié au DPTAM. Il devrait être en mesure de vous fournir des informations sur son statut et les tarifs qu’il pratique.
Le secteur dont dépend le professionnel de la santé a également son importance.
Lorsque vous consultez, par exemple, l’annuaire des professionnels de la santé sur le site de l’Assurance maladie, Ameli, le secteur de chaque médecin apparait.
- Les médecins du secteur 1 sont affiliés au DPTAM et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires.
- Les médecins du secteur 2 peuvent demander des dépassements d’honoraires, mais sont également affiliés au DPTAM, ce qui veut dire qu’ils assurent que le tarif de leurs consultations ne dépasse pas un certain montant.
- Les autres, dits médecins non conventionnés, ont la possibilité de pratiquer leurs honoraires sans limites de prix. C’est dans ce cas que nous parlons de non-DPTAM.
Est-ce que les tarifs conventionnés du DPTAM garantissent un remboursement intégral par la mutuelle ?
Les tarifs conventionnés du DPTAM servent de référence pour le remboursement de votre mutuelle, mais cela ne signifie pas toujours un remboursement intégral. Les mutuelles ont des contrats et des niveaux de remboursement spécifiques, qui peuvent varier en fonction des actes médicaux et des garanties de votre contrat. Il est important de vérifier les conditions de votre mutuelle pour connaître le taux de remboursement appliqué.
Est-ce que les remboursements sont différents entre les professionnels affiliés au DPTAM et ceux du non-DPTAM ?
Oui, les remboursements peuvent être différents entre les professionnels affiliés au DPTAM et ceux du non-DPTAM.
En général, les mutuelles remboursent souvent une part plus importante des frais pour les consultations avec des professionnels de santé affiliés au DPTAM, car les tarifs conventionnés servent de base de remboursement.
De plus, les consultations avec des professionnels du non-DPTAM peuvent entraîner des remboursements moins élevés, car ils peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires.
Comment les dépassements d’honoraires fonctionnent-ils dans le cadre du DPTAM ?
Les dépassements d’honoraires se produisent lorsque les professionnels de santé facturent des honoraires supérieurs aux tarifs conventionnés. Dans le cadre du DPTAM, les professionnels affiliés s’engagent à respecter les tarifs conventionnés, limitant ainsi les dépassements d’honoraires.
Cependant, les professionnels du non-DPTAM ne sont pas soumis à ces restrictions et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires plus librement.
Est-ce que toutes les mutuelles prennent en charge les consultations avec des professionnels du DPTAM ?
La prise en charge des consultations avec des professionnels affiliés au DPTAM peut varier d’une mutuelle à l’autre. Il est important de vérifier les garanties de votre contrat de mutuelle pour connaître les conditions de remboursement spécifiques aux consultations avec les professionnels du DPTAM.
Toujours dans un souci de transparence, tous nos tarifs et taux de remboursement sont indiqués selon le DPTAM afin d’éviter toutes mauvaises surprises.
Le DPTAM et le non-DPTAM sont deux dispositifs qui influent sur les tarifs des actes médicaux et les dépassements d’honoraires. Les professionnels de santé affiliés au DPTAM s’engagent à respecter les tarifs conventionnés, tandis que ceux du non-DPTAM peuvent fixer leurs propres tarifs plus librement.
Votre mutuelle peut prendre en charge une partie des frais, mais les remboursements peuvent varier en fonction du statut du professionnel. Il est important de s’informer avant de consulter un professionnel de santé afin de connaître les tarifs pratiqués et d’adapter votre choix en fonction de vos besoins et de votre contrat de mutuelle.
Pour avoir un premier aperçu de nos offres, rendez-vous sur notre page Offres santé et n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire afin de recevoir nos plaquettes de garanties ainsi qu’une aide personnalisée.
