Acte hors nomenclature : ce que signifie la mention « HN » sur votre facture
Vous venez de recevoir la facture de votre kiné ou de votre cabinet de radiologie. Tout semble normal… jusqu’à cette ligne : « acte HN », ou « acte hors nomenclature », suivie d’un montant que ni la Sécurité sociale ni votre mutuelle ne vont prendre en charge.
Que signifie cette mention ? Est-ce légal ? Et surtout, que pouvez-vous faire ? On vous explique tout.
D’abord, une petite mise en contexte : comment fonctionne le remboursement ?
Pour qu’un soin soit remboursé, il doit exister dans un référentiel officiel reconnu par l’Assurance Maladie. Ces référentiels s’appellent des nomenclatures. Il en existe plusieurs selon le type de soin* :
- La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l’article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d’actes…)
- La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) : pour les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions générales et diverses s’y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3.
- La NABM (Nomenclature des Actes de Biologie Médicale) : pour les analyses de laboratoire.
Chaque acte inscrit dans ces nomenclatures dispose d’une base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. C’est sur cette base que l’Assurance Maladie calcule ce qu’elle prend en charge et que votre mutuelle complète ensuite.
Un acte hors nomenclature, c’est simplement un acte qui ne figure dans aucune de ces listes.
*Source : Ameli.fr
Hors nomenclature : qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?
Quand un soin est « hors nomenclature » (on parle aussi d’acte « non RO », pour non soumis au Régime Obligatoire), cela signifie que l’Assurance Maladie n’a établi ni tarif de convention, ni taux de remboursement pour cet acte.
Dans ce cas, la Sécurité sociale ne rembourse rien. Etant donné qu’une mutuelle fonctionne en complément de ce que rembourse cette dernière, elle ne peut pas non plus intervenir sur ces actes-là, sauf exceptions prévues dans certains contrats.
Bon à savoir : Le fait qu’un acte soit hors nomenclature ne signifie pas qu’il est inutile ou de mauvaise qualité. Cela reflète simplement une décision de l’Assurance Maladie de ne pas le prendre en charge, souvent parce que l’acte est trop récent, trop peu évalué, ou considéré comme relevant du confort plutôt que du traitement curatif.
Comment reconnaître un acte hors nomenclature sur une facture ?
C’est simple à repérer. Sur un devis ou une facture, ces actes sont signalés par les mentions NH (hors nomenclature) ou NR (non remboursable).
Contrairement aux soins pris en charge, un acte HN ne génère pas de feuille de soins électronique. Le professionnel vous remet une note d’honoraires séparée, que vous devrez payer directement et éventuellement transmettre à votre mutuelle si votre contrat prévoit une prise en charge.
HN ou dépassement d’honoraires : quelle différence ?
C’est une confusion fréquente. Voici comment les distinguer :
- Un dépassement d’honoraires, c’est quand un professionnel facture au-delà du tarif conventionné pour un acte qui, lui, figure bien dans la nomenclature. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie de ces dépassements, selon le contrat.
- Un acte hors nomenclature, c’est une prestation qui n’a tout simplement pas de tarif conventionné du tout. Il n’y a aucune base de remboursement par la Sécurité sociale et donc, par principe, pas de remboursement mutuelle non plus.
Ce n’est pas la même chose, même si les deux peuvent se retrouver sur la même facture.
Est-ce que ma mutuelle peut quand même rembourser ?
Dans la majorité des cas, non, parce que le fonctionnement d’une mutuelle est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Sans base de l’Assurance maladie, il n’y a rien à compléter.
Cependant, certains contrats de mutuelle prévoient des prises en charge forfaitaires pour des actes hors nomenclature précis. C’est notamment le cas pour :
- Les médecines douces et alternatives (ostéopathie, acupuncture, homéopathie…) qui peuvent bénéficier d’un forfait annuel selon votre contrat.
- Certains actes de prévention ou de bien-être, couverts sous forme de forfait dans les offres les plus complètes.
Pour ces remboursements, la démarche est différente : vous transmettez la note d’honoraires directement à votre mutuelle, et elle verse un forfait selon ce que prévoit votre contrat.
Bon à savoir : La mutuelle MIASC prend en charge 50 % des frais de médecines douces dans tous ses contrats. Cette prise en charge peut être de 100 % sous certaines conditions. N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers pour en savoir plus.
Ce que la réglementation dit (et ce que vous pouvez faire)
Un professionnel de santé a l’obligation d’informer le patient avant de lui facturer un acte hors nomenclature. Il doit vous indiquer que l’acte n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, son coût et les éventuelles alternatives remboursables.
Si vous pensez qu’un acte HN vous a été facturé de manière abusive, par exemple un supplément systématique ajouté à chaque séance remboursée chez votre kiné, vous pouvez :
- En parler directement au professionnel de santé concerné.
- Contacter votre CPAM pour signaler la situation.
- Utiliser la plateforme de signalement de fraudes disponible sur ameli.fr.
La mention « HN » sur une facture n’est pas forcément une mauvaise surprise — mais il faut savoir ce qu’elle implique. Ces actes, non reconnus par les nomenclatures officielles de la Sécurité sociale, ne bénéficient d’aucun remboursement de l’Assurance Maladie. Et comme la mutuelle rembourse en complément de la Sécu, elle ne peut généralement pas intervenir non plus.
En cas de doute sur vos garanties, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 0 805 292 292.
