Le démarchage abusif dans les complémentaires santé : le reconnaître et agir.

Reconnaître le démarchage abusif dans les complémentaires santé

“Nous avons de super offres à vous proposer ! Par contre, vous n’avez que 24 heures pour adhérer.”

Vous aussi, vous avez déjà été contacté de cette manière ? On est d’accord que pendant un instant, on se retrouve paniqué parce que payer moins cher pour de prétendus meilleurs services, c’est quand même très avantageux.
De plus, les démarcheurs exercent une pression psychologique avec des demandes répétées et pressantes.
Malheureusement, dans la précipitation, on peut passer à côté de certains détails que l’on n’aurait pas acceptés en temps normal.

Pousser les adhérents à agir dans l’urgence : une technique bien rodée qu’utilisent encore certains organismes.


Parce que vous informer est aussi notre rôle, nous vous détaillons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le démarchage abusif.
Après avoir lu cet article, vous saurez :


Comment reconnaître le démarchage abusif ?

Le démarchage abusif dans les complémentaires santé est une pratique commerciale dans laquelle les consommateurs sont incités de manière insistante, voire agressive, à adhérer à une offre santé. Cela peut se faire par appels téléphoniques, via des e-mails répétitifs ou des visites à domicile.
Une loi datant de 2020 encadre cette pratique afin de lutter contre les tentatives de fraude.

Certaines règles doivent être respectées :

  • Les entreprises sont autorisées à pratiquer un démarchage téléphonique du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h uniquement. Il est interdit les week-ends et les jours fériés.
  • Les entreprises n’ont pas le droit d’appeler les personnes inscrites sur la liste Bloctel, sauf en cas de contrat déjà en cours.
  • L’entreprise ne peut appeler la même personne plus de 4 fois par mois.>
  • En cas de refus par le consommateur, l’entreprise a obligation de ne pas rappeler cette personne durant une période d’au moins 60 jours à compter du refus.

La violation de ces règles entraine une amende administrative de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une entreprise.


Voici quelques éléments qui peuvent vous indiquer qu’il s’agit d’un démarchage abusif :

  • Vous êtes contacté de manière inattendue, par téléphone, e-mail ou en personne, et de manière répétitive pour vous proposer des produits ou des services de santé. Cela peut être un signe de démarchage abusif.
  • La personne au téléphone vous propose une garantie santé avec un tarif inférieur. Cela cache souvent un niveau de couverture plus faible et une augmentation significative de votre cotisation l’année suivante. Ces démarcheurs ne pratiquent jamais le devoir de conseil et ont pour objectifs de vous proposer la garantie santé la plus chère.
    La Mutuelle Miasc ne perçoit aucune commission au contrat d’adhésion. Nos conseillers sont à votre écoute pour analyser vos besoins et non pour vous proposer un niveau de garantie supérieur afin de vous inciter à la consommation.
  • On vous pousse à signer sans vous laisser un temps de réflexion. L’objectif du démarcheur ? Vous faire signer tout de suite !
  • Les entreprises qui pratiquent le démarchage abusif utilisent souvent des techniques de vente agressives pour forcer les assurés à prendre des décisions hâtives en vous faisant signer électroniquement un contrat d’adhésion à votre insu.

Soyez vigilant. Vos interlocuteurs élaborent souvent des techniques bien rodées pour vous soutirer des informations liées à votre mutuelle complémentaire (numéro adhérent, numéro de sécurité sociale, etc.)

Comment réagir face à cette pratique ?

Pour vous aider dans cette démarche, voici une liste des choses à faire lorsque vous être victime de démarchage abusif :

  1. Contactez-nous
    Si vous êtes victime ou avez un doute, surtout n’hésitez pas à contacter votre Mutuelle Miasc. Nos conseillers vous apporteront toutes les informations et précisions nécessaires.
  2. Ne vous précipitez pas
    Prenez le temps de réfléchir avant de souscrire à un contrat proposé lors d’un démarchage, même si l’offre semble alléchante.
  3. Vérifier l’identité de l’entreprise qui vous contacte
    Demandez le nom de l’entreprise et le numéro de téléphone pour la rappeler ultérieurement. Si l’interlocuteur refuse de donner ces informations, il s’agit probablement d’un démarchage abusif.
  4. Ne donnez pas vos données personnelles lors de ce premier appel
    Ne donnez pas vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.) à un démarcheur inconnu, même s’il prétend travailler pour un organisme de la santé.
  5. Collectez des preuves (on ne sait jamais)
    Enregistrez le nom de l’entreprise et son numéro de téléphone. Vous pouvez également noter, dans les grandes lignes, les propos tenus lors de l’appel.
  6. Signalez le démarchage abusif
    Il est possible de signaler un démarchage abusif. Pour cela, contactez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou la Direction de la protection des populations (DDPP) de votre département pour signaler les pratiques commerciales malhonnêtes.
  7. S’opposer au démarchage téléphonique
    Vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel pour éviter de recevoir des appels commerciaux indésirables.
    Il suffit de s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr pour ne plus être appelé par ces organismes. En effet, ce service ne permet pas de bloquer tous les démarchages (notamment ceux pour la Rénovation énergétique ou le CPF), mais il permet d’en filtrer une partie. Ce service est gratuit et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
    Ainsi, vous êtes assurés de n’être contacté que par votre mutuelle de confiance.

À l’avenir, lorsque vous recevrez un appel douteux, n’oubliez pas de demander des informations sur l’entreprise qui vous contacte, de prendre un temps de réflexion et ne donnez jamais vos informations personnelles. Soyez prudents ! 


Dans le même registre, pour découvrir notre article sur les fraudes au téléphone ou par e-mail, c’est ici.


Pour avoir un premier aperçu de nos offres, rendez-vous sur notre page Offres santé. N’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire afin de recevoir nos plaquettes de garanties ainsi qu’une aide personnalisée.

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