Tout comprendre sur la franchise médicale
Vous avez peut-être remarqué sur vos relevés de remboursement des mentions de « franchise médicale » ou constaté que certains frais de santé ne sont pas intégralement pris en charge. Ce terme, souvent source de confusion, mérite quelques éclaircissements. Pas de panique : nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif pour mieux comprendre vos remboursements de santé.
La franchise médicale : définition et fonctionnement
Qu’est-ce que la franchise médicale exactement ?
La franchise médicale est une participation financière qui reste à votre charge sur certains produits et actes de santé. Instaurée en 2008, elle correspond à une somme déduite de vos remboursements par l’Assurance Maladie. Concrètement, il s’agit d’une forme de reste à charge qui s’applique indépendamment de votre remboursement habituel.
L’objectif affiché de ce dispositif est double : responsabiliser les assurés dans leur consommation de soins et contribuer au financement du système de santé. Mais rassurez-vous, cette franchise est plafonnée annuellement pour éviter qu’elle ne pèse trop lourdement sur votre budget santé.
Comment est-elle appliquée concrètement ?
La franchise médicale est automatiquement déduite lors du remboursement de vos soins par l’Assurance Maladie. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Cette déduction apparaît sur vos décomptes de remboursement, généralement sous la mention « franchise ».
Prenons un exemple simple : si vous achetez une boîte de médicaments remboursable, la franchise sera retenue sur le montant que vous auriez dû percevoir de la Sécurité sociale. Vous ne payez donc pas cette franchise en plus à la pharmacie, elle est simplement soustraite de votre remboursement.
Bon à savoir : La franchise médicale s’applique par acte, par boîte de médicament ou par trajet, et non sur le montant total de vos dépenses de santé. Elle est également plafonnée à un montant maximum par an pour protéger votre portefeuille.
Quelle différence avec le ticket modérateur et la participation forfaitaire ?
Il existe plusieurs types de participations financières dans le système de santé français, et il est facile de s’y perdre. Le ticket modérateur correspond à la part non remboursée par l’Assurance Maladie sur vos consultations et soins (généralement entre 30% et 70% du tarif conventionné). C’est souvent votre mutuelle qui prend en charge tout ou partie de ce ticket modérateur.
La participation forfaitaire, quant à elle, est une somme fixe d’un euro retenue sur certaines consultations et actes médicaux. Elle ne peut pas dépasser 50 euros par an.
La franchise médicale se distingue de ces deux dispositifs car elle concerne spécifiquement les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle vient donc s’ajouter à ces autres participations, créant un système de reste à charge à plusieurs niveaux.
Les différents types de franchises médicales
La franchise sur les médicaments
C’est probablement la franchise que vous rencontrez le plus souvent. Elle s’applique sur chaque boîte de médicaments que vous achetez en pharmacie, qu’il s’agisse d’un traitement ponctuel ou chronique. Tous les médicaments remboursables par l’Assurance Maladie sont concernés, à l’exception des médicaments délivrés lors d’une hospitalisation.
Cette franchise peut rapidement s’accumuler si vous suivez un traitement régulier nécessitant plusieurs médicaments différents. Cependant, rappelons qu’un plafond annuel existe pour limiter votre reste à charge global.
Bon à savoir : Les médicaments génériques sont soumis à la même franchise que les médicaments de marque. Opter pour un générique ne vous dispensera donc pas de cette participation, mais peut néanmoins réduire vos autres frais de santé.
La franchise sur les actes paramédicaux
Les actes réalisés par les auxiliaires médicaux sont également soumis à franchise. Cela concerne notamment les séances chez l’infirmier, le kinésithérapeute, l’orthophoniste ou encore le pédicure-podologue.
La franchise s’applique par acte effectué. Si vous suivez une rééducation avec plusieurs séances par semaine, cette participation peut représenter un montant non négligeable sur la durée de votre traitement. Il est donc important d’en tenir compte dans votre budget santé, surtout si vous devez suivre une prise en charge au long cours.
La franchise sur les transports sanitaires
Les déplacements en ambulance, en VSL (véhicule sanitaire léger) ou en taxi conventionné pour raisons médicales sont également concernés par la franchise. Elle s’applique par trajet, ce qui signifie que l’aller et le retour génèrent chacun une franchise.
Pour les personnes nécessitant des transports réguliers, par exemple pour des séances de dialyse ou de chimiothérapie, cette franchise peut vite s’accumuler. Heureusement, le plafonnement annuel permet de limiter cette charge financière.
Qui est concerné et qui en est exonéré ?
Les personnes soumises à la franchise
La franchise médicale concerne la grande majorité des assurés sociaux de plus de 18 ans. Si vous êtes adulte et bénéficiez de remboursements de l’Assurance Maladie pour vos soins, vous êtes probablement concerné par ce dispositif.
Que vous soyez salarié, indépendant, retraité ou demandeur d’emploi, la franchise s’applique de la même manière. Le statut professionnel n’entre pas en ligne de compte dans l’application de cette participation.
Les cas d’exonération
Certaines catégories de personnes sont totalement exonérées de franchise médicale. C’est une protection importante pour les publics les plus vulnérables.
Les mineurs ne paient jamais de franchise médicale. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS) en sont également exemptés. Les femmes enceintes, à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, ne sont pas soumises à cette participation.
Enfin, les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles bénéficient d’une exonération pour les soins liés à leur accident ou leur maladie professionnelle.
Bon à savoir : Si vous êtes dans une situation d’exonération, celle-ci est appliquée automatiquement par l’Assurance Maladie. Vous n’avez aucune démarche spécifique à accomplir pour en bénéficier.
Les situations particulières
Certaines situations méritent une attention particulière. Par exemple, si vous êtes en affection de longue durée (ALD), vous restez soumis à la franchise médicale, même si vos soins sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. La franchise s’applique en effet avant le calcul du remboursement.
De même, les personnes en situation de handicap ne bénéficient pas automatiquement d’une exonération, sauf si elles remplissent l’un des critères d’exemption mentionnés précédemment (être mineur, bénéficiaire de la CSS, etc.).
Le rôle de votre mutuelle face à la franchise médicale
La franchise médicale est-elle remboursée par les mutuelles ?
C’est une question que beaucoup d’assurés se posent, et la réponse est claire : non, les complémentaires santé ne sont pas autorisées à rembourser la franchise médicale. Cette interdiction est inscrite dans la loi et concerne toutes les mutuelles, sans exception.
Cette règle peut sembler frustrante, mais elle fait partie intégrante du dispositif. L’objectif étant justement que cette participation reste à la charge de l’assuré, les organismes complémentaires ne peuvent pas la prendre en charge, même partiellement.
Comment votre complémentaire santé peut vous accompagner
Même si votre mutuelle ne peut pas rembourser la franchise médicale directement, elle joue un rôle essentiel dans la prise en charge de vos autres frais de santé. Une bonne complémentaire santé rembourse tout ou partie du ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, et propose souvent des forfaits avantageux pour certains postes de soins.
En choisissant une mutuelle adaptée à vos besoins, vous réduisez significativement votre reste à charge global. Même si la franchise médicale reste à votre charge, l’ensemble de vos autres dépenses de santé peut être mieux couvert.
Conseils pour limiter l’impact sur votre budget santé
Plusieurs stratégies peuvent vous aider à mieux gérer cette participation obligatoire. Tout d’abord, privilégiez autant que possible les médicaments génériques : même s’ils sont aussi soumis à franchise, ils sont généralement moins chers, ce qui réduit votre reste à charge total.
Pensez également à vérifier que vos prescriptions sont bien nécessaires. N’hésitez pas à en parler avec votre médecin ou votre pharmacien pour optimiser vos traitements. Parfois, certains médicaments peuvent être remplacés ou des posologies ajustées.
Enfin, gardez un œil sur vos décomptes de remboursement pour suivre le cumul de vos franchises. Cela vous permettra d’anticiper votre budget santé et de savoir où vous en êtes par rapport au plafond annuel.
En conclusion
La franchise médicale fait partie de notre système de santé. Si elle représente un reste à charge supplémentaire, il est important de la replacer dans le contexte global de la protection santé. Grâce aux exonérations prévues pour les personnes les plus fragiles et au plafonnement annuel, ce dispositif reste maîtrisé.
Comprendre comment fonctionne cette participation, c’est aussi mieux anticiper vos dépenses de santé et faire des choix éclairés. Votre mutuelle, même si elle ne peut pas rembourser la franchise médicale, reste votre meilleure alliée pour une couverture santé optimale.
Pour toute question sur vos remboursements ou pour choisir une complémentaire santé adaptée à votre situation, n’hésitez pas à contacter nos conseillers qui pourront vous conseiller dans vos démarches.
Ce contenu appartient à la Mutuelle Miasc – toute utilisation sans son autorisation est interdite
